
Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Article 15. Des pouvoirs de l'Assemblée Générale
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration en application de l’article 4 in contrario de la loi sur les ASBL.
Moyennant le respect des quorums requis, l'Assemblée Générale a les pouvoirs de :
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- dissoudre l’ASBL,
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- modifier les statuts,
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- nommer et révoquer les administrateurs,
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- approuver le règlement d’ordre intérieur ainsi que ses modifications,
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- donner décharge aux administrateurs élus, trésorier, vérificateurs et commissaires,
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- entendre le rapport d’activité préparé et approuvé par le Conseil d’Administration,
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- nommer ou révoquer les vérificateurs aux comptes et les commissaires et fixer leur
rémunération,
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- approuver les comptes et les budgets,
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- donner décharge des actes accomplis par les administrateurs dans le cadre de leur mandat,
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- admettre, exclure ou remplacer un membre effectif, adhérent ou requis par la loi,
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- accepter ou renoncer toute donation,
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- transformer l'Association en une association à finalité sociale,
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- élire les membres effectifs représentants les associations mentionnées au point 5.1.b) sur
base d’une liste contenant au moins deux choix.
Ainsi que les pouvoirs non repris ci-avant qui lui sont expressément conférés par la loi.