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Article 15. Des pouvoirs de l'Assemblée Générale

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration en application de l’article 4 in contrario de la loi sur les ASBL.

 

Moyennant le respect des quorums requis, l'Assemblée Générale a les pouvoirs de :

  • -  dissoudre l’ASBL,

  • -  modifier les statuts,

  • -  nommer et révoquer les administrateurs,

  • -  approuver le règlement d’ordre intérieur ainsi que ses modifications,

  • -  donner décharge aux administrateurs élus, trésorier, vérificateurs et commissaires,

  • -  entendre le rapport d’activité préparé et approuvé par le Conseil d’Administration,

  • -  nommer ou révoquer les vérificateurs aux comptes et les commissaires et fixer leur

    rémunération,

  • -  approuver les comptes et les budgets,

  • -  donner décharge des actes accomplis par les administrateurs dans le cadre de leur mandat,

  • -  admettre, exclure ou remplacer un membre effectif, adhérent ou requis par la loi,

  • -  accepter ou renoncer toute donation,

  • -  transformer l'Association en une association à finalité sociale,

  • -  élire les membres effectifs représentants les associations mentionnées au point 5.1.b) sur

    base d’une liste contenant au moins deux choix.

     

Ainsi que les pouvoirs non repris ci-avant qui lui sont expressément conférés par la loi. 

Titre IV. De l'Assemblée Générale

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