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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre IV. De l'Assemblée Générale
Article 17. Procès verbaux des Assemblées Générales
Les résolutions sont relatées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil d’administration ou de son remplaçant.
Ledit procès-verbal est ensuite approuvé par l'Assemblée Générale qui suit. Il est enfin contresigné par le Président pour être conservé dans le registre des décisions où il peut être consulté par chaque membre sur simple demande écrite.
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