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Titre IV. De l'Assemblée Générale

Article 17. Procès verbaux des Assemblées Générales

Les résolutions sont relatées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil d’administration ou de son remplaçant.

 

Ledit procès-verbal est ensuite approuvé par l'Assemblée Générale qui suit. Il est enfin contresigné par le Président pour être conservé dans le registre des décisions où il peut être consulté par chaque membre sur simple demande écrite. 

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