Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l‘association.

 

Il est seul habilité à prendre toute décision concernant :

 

1. Proposer les modifications au règlement d’Ordre Intérieur à l’assemblée générale,

2. Proposer les modifications des statuts à l’assemblée générale,

3. l’établissement du Plan de Tir Global du conseil cynégétique,

4. le recours éventuel sur le Plan de Tir accordé au Conseil Cynégétique par le DNF,

5. les données utiles à prendre en considération pour l’établissement du plan de tir global et

   les plans de tir particuliers à chaque secteur,

6. L’établissement des plans de Tir de chaque secteur,

7. L’établissement de l’ordre du jour des Assemblées Générales ou extraordinaires,

8. Convoquer une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et en fixer l'ordre du jour

9. Les demandes de destructions intéressants tous les membres du Conseil Cynégétique,

10. Révoquer ou suspendre un administrateur,

11. Représenter le Conseil cynégétique auprès des tiers dans tous actes juridiques ou non,

12. Ester en justice pour défendre les intérêts du Conseil Cynégétique liés à l’objet social de

    l’Association. Y défendre les intérêts de l’Association.

13. Etablir et approuver le rapport d’activité annuel prévu à l’article 11 § 1 de l’Arrêté du

    Gouvernement Wallon du 27 février 2014 et le présenter à l’Assemblée Générale

    ordinaire,

14. Désigner en son sein un Président, un Vice-président, un trésorier et un secrétaire,

15. La fixation de la cotisation des membres adhérents et requis par la loi,

16. La désignation du ou des experts chargés d’effectuer les évaluations des dommages causés

    par le gibier,

17. Les mesures générales du Conseil Cynégétique en ce qui concerne les restrictions du

    prélèvement de gibier dans le respect des lois,

 

18.Les mesures d’harmonisation entre les membres adhérents d’une lutte contre le

braconnage,

1. Les mesures d’harmonisation entre les membres adhérents dans le cadre du nourrissage du gibier,

2. Les modalités de prélèvement en cas d’ouvertures légales dérogatoires,

3. Désigner, en son sein, un maximum de quatre personnes ayant la gestion journalière dans

   leurs attributions.