Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

La désignation des Président, Vice(s)-président(s), trésorier et éventuellement secrétaire dans le cas où celui-ci serait un administrateur élu est renouvelée à chaque élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale. Ces fonctions ont donc une durée de 2 ans mais sont renouvelables.

 

Le secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil d’Administration et de l’association. Dans ce cas, le secrétaire n’a pas de droit de vote.

 

27.1. Réunions

Le Conseil d’Administration réunissant les administrateurs élus, les représentants de chaque secteur et les membres du Conseil d’Administration requis par la loi se réunit au moins trois fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association le nécessite.

 

Le Conseil d'Administration se réunit en tout état de cause:

1) le premier mercredi du mois de mars avec, notamment mais obligatoirement pour ordre du jour : le dépôt et le commentaire des prélèvements de l’année cynégétique écoulée et l’évaluation du cheptel vif restant.
A l’occasion de cette réunion, il sera remis par les représentants de secteurs, les bracelets non utilisés.

 

2) le premier mercredi du mois de mai avec pour ordre du jour, notamment mais obligatoirement :
a) l’établissement du projet de plan de tir global du CCFARM à déposer auprès du directeur DNF concerné pour chaque secteur;

b) l’établissement du projet de plan de tir pour chaque secteur sur base du projet de plan de tir global élaboré,
c) la détermination éventuelle de la liste des cervidés à protéger pour l’année cynégétique en cours,

d) la réception de la part des représentants des secteurs des dates des battues des membres,
e) l’élaboration du rapport d’activité à présenter à l’assemblée générale,
f) la fixation de la cotisation due par les membres,
g) l’établissement du rapport comptable et du budget à présenter à l’assemblée générale,
h) la vérification du respect des conditions par les candidats membres effectifs du Conseil Cynégétique.

 

3) le premier mercredi du mois de septembre avec pour ordre du jour :
L’éventuelle adaptation du plan de tir des secteurs en fonction du résultat du recours éventuellement effectué à l’encontre du plan de tir imposé par le Directeur de la DNF.

 

4) chaque fois que l'intérêt de l'association le demande ou si un tiers des membres du Conseil d’Administration le demande.

 

27.2. Convocations

Le Conseil d’Administration est convoqué par le secrétaire, à l'initiative du Président ou d'un cinquième de ses membres, par courrier ou tout autre moyen de communication. Celui-ci comprend un ordre du jour.

 

27.3. Représentation.

Chaque administrateur élu par l’AG peut se faire représenter par un autre administrateur élu. Chaque responsable de secteur peut se faire représenter par un suppléant ou un autre représentant de secteur, les membres requis par la loi ne peuvent mandater personne pour les représenter.
Le nombre de mandat est limité à 2 par mandataire.

 

27.4.Fonctionnement

Le Conseil d’Administration est présidé par son Président et en son absence par le Vice- président et en cas d’absence des deux par l’administrateur le plus âgé. Le secrétariat est tenu par le secrétaire du Conseil Cynégétique.

 

27.5 : Quorum et votes.

Chaque membre de ce Conseil d’Administration possède une voix à l’exception des directeurs, chefs de cantonnement ou leur délégué qui n’ont qu’une voix consultative.

Le Conseil d’Administration n'est apte à prendre une décision que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum des présents n'est pas atteint, le Conseil d'Administration peut statuer valablement, sur le même ordre du jour, lors de la réunion suivante même si le quorum des présents n'est toujours pas atteint.

 

Les décisions sont, sauf dérogation des statuts, prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

27.6. Procès-verbaux

Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal dressé par le Secrétaire du Conseil d’Administration qui est joint à l’ordre du jour et fait l’objet d’une approbation lors de la réunion du Conseil d’Administration suivant.
Les procès-verbaux sont ensuite conservés dans un registre des décisions tenu par le Secrétaire et signés par le Président. Ce registre est consultable au siège de l’ASBL, par chaque membre sur simple demande écrite au secrétaire de l'Association.