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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre VI. Des comptes de l'Association
Article 33. Du contrôle de la comptabilité du Conseil Cynégétique
Chaque membre a le pouvoir de vérifier la comptabilité de l’Association.
Il pourra la consulter, à n'importe quel moment, au siège social de l'Association après en avoir fait la demande auprès du Secrétaire par courrier.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins désigner un ou plusieurs commissaires ou vérificateurs aux comptes avec pour mission d'analyser la situation comptable et de faire rapport à l'Assemblée Générale.
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