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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre VII. Dissolution de l'Association et généralités
Article 34. De la dissolution de l'Association
La décision de dissolution volontaire de l’association, annoncée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, doit être prise suivant les quorums requis par la loi sur les ASBL
En cas de dissolution volontaire de l'Association et après liquidation des avoirs et dettes, le solde positif éventuel sera transféré à une autre ASBL ayant un but social similaire, désignée par l'Assemblée générale ayant statué sur la dissolution de l'Association.
L'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs qui auront tous les pouvoirs pour réaliser l'actif et apurer le passif de l'Association Sans But Lucratif.
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