Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

En cas de non payement des cotisations ou amendes, les droits du membre au sein du Conseil Cynégétique sont suspendus.

 

En cas de conflit entre le représentant d’une association de fait membre du conseil cynégétique et ses associés à propos du mandat de représentation auprès du Conseil Cynégétique lui conféré, les droits liés à la qualité de membre du représentant initialement désigné sont suspendus jusqu’au moment où l’association de fait communique l’identité de son représentant.