Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Le Trésorier du Conseil d’Administration allouera annuellement, sur décision du Conseil d’Administration, à chaque représentant de secteur, un montant forfaitaire pour couvrir les frais de fonctionnement de chacun d’eux.

Le représentant de chaque secteur est comptable de l’utilisation desdits fonds.

Chaque année, le représentant de chaque secteur rendra compte au Conseil d’Administration de l’utilisation des fonds reçus, faute de quoi l’allocation sera suspendue.
Des sommes complémentaires ou d’autres moyens peuvent être alloués pour des actions sporadiques moyennant autorisation préalable du Conseil d’Administration.