Titre II. Des membres de l'Association

Article 11 : Nombre et publicité de la qualité de membre effectif et de membre adhérent du Conseil Cynégétique. 

Le nombre des membres est illimité, il est d'un minimum de trois.
Le nombre des membres adhérent est illimité et il n’y a pas de minimum requis

 

Le secrétaire du Conseil d'Administration de l'Association tient un registre chronologique des membres effectifs et des membres adhérents qui est déposé annuellement au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social de l'Association, en copie certifiée conforme par le Secrétaire, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts ou le mois de l’Assemblée Générale ordinaire.

Les modifications de la composition des membres effectifs ou des membres adhérents de l’ASBL sont inscrites dans le registre ad hoc par les soins du secrétaire du Conseil d’Administration dans la huitaine de la prise de connaissance du fait donnant lieu à modification. Il est fait mention de la date et de la raison de la modification.

 

Le registre des membres effectifs et des membres adhérents est consultable par tout intéressé au siège social de l'Association.