top of page
Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CONSEIL CYNEGETIQUE DES FORÊTS D'ANLIER, RULLES ET MELLIER
PRÉAMBULE
Il est possible de lire l'intégralité des statuts en téléchargeant le fichier PDF en bas de page.
​
L’ASBL a été constituée par acte sous seing privé dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 16 octobre 2006 sous le numéro 06158372.
La présente modification a pour objectif de conformer les statuts aux nouvelles conditions imposées par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 27 février 2014.
Ils sont réécrits dans leur intégralité et cordonnés comme suit (VOIR MENU).
HABAY-LA-NEUVE le 11 septembre 2015
bottom of page