Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

6.1. Tout candidat remplissant les conditions requises pour devenir membre effectif (article 5.1), pose sa candidature en tant que membre effectif par courrier adressé au secrétaire du Conseil d'Administration du Conseil Cynégétique.

 

A la demande d’adhésion seront joints:

• -  un plan au 1/5000ème du territoire de chasse annoncé et le calcul de la surface contrôlé par le

  DNF.

• -  la preuve d’un droit de chasse sur le territoire annoncé.

• -  la reconnaissance expresse de la prise de connaissance des statuts et du règlement d’ordre

  intérieur en vigueur, et de ce qu’il lui a été possible de prendre connaissance de la situation

  financière de l’ASBL et des décisions de ses organes.

• -  de l’adhésion auxdits statuts, règlement d’ordre intérieur et décisions de ses organes sans

  condition.

  Ces conditions sont vérifiées par le Conseil d'Administration qui procèdera ensuite à l'inscription de la demande à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du Conseil Cynégétique la plus proche.

  La décision de l’Assemblée générale est notifiée par écrit au candidat membre. En cas d’acceptation, la cotisation d’entrée visée au chapitre 2 du règlement d’ordre intérieur devient exigible immédiatement.

   

6.2. Les membres représentant les associations tels que visés au point 5.1.b) sont désignés par l’Assemblée Générale conformément à l’article 15 des statuts.