Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Chaque membre effectif, défini à l’article 5.1, admis à l’Assemblée Générale, a une seule voix quelle que soit la surface de son territoire.

 

Chaque membre requis par la loi prévu au point 14.3 a) a une seule voix.

Les résolutions sont prises sur base des points inscrits l’ordre du jour. Elles sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités.