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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre V. Du Conseil d'Administration
Article 22. Démission ou décès des administrateurs
Tout administrateur peut donner sa démission par l’envoi d’un courrier recommandé au siège du Conseil Cynégétique.
Le décès d’un administrateur met fin à son mandat.
La démission ou le décès est acté au procès-verbal du Conseil d’Administration qui suit.
La démission d’un administrateur représentant de secteur s’accompagne de son remplacement par le nouveau représentant désigné par le secteur.
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