Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

1. Section 1 : Du plan de tir
    

Dans le cadre de l’objet social du CCFARM, les plans de tir - globaux et individuels - tiendront compte de paramètres objectifs propres aux différents territoires ainsi que des paramètres de l’ensemble des territoires à gérer et du but à atteindre. Il sera tenu compte notamment de l’étendue boisée, de la densité animale estimée, des zones noyaux, de l’état sanitaire du gibier, des dégâts constatés à la régénération ligneuse, de la répartition des sexes et des mouvements saisonniers prévisibles et des sources d’accident de circulation.

 

Le Président du Conseil Cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier au nom du Conseil d’Administration déposera auprès du directeur DNF compétent en vue de son approbation le plan de tir global du cervidé arrêté par le Conseil d’Administration pour l’espace territorial qu’il couvre.

 

Le Président du Conseil d’Administration, sur décision du Conseil d’Administration, exercera les recours décidés par le Conseil d’Administration contre le plan de tir autorisé par le Directeur de la DNF. Il en sera de même d’un recours devant le Conseil d’Etat.

 

Le Conseil d’Administration décide de la répartition du plan de tir global entre les différents secteurs. Pour cette répartition, il sera, notamment, tenu compte de l’étendue boisée que représente le secteur, de sa densité animale estimée, de sa situation par rapport à la zone noyaux, de l’étendue des dégâts recensés et des résultats des tirs antérieurs.

 

La décision du Conseil d’Administration est sans recours.

Le plan de tir attribué à chaque secteur est réparti entre les membres de chacun de ceux-ci par chaque représentant et présenté pour simple avis au Conseil d’Administration. Il est ensuite mis en application au sein de chaque section et éventuellement adapté.

 

Le plan de tir individuel attribué à chaque membre pourra faire l’objet d’un recours devant la Commission de Tir suivant la procédure décrite au chapitre 3 du présent Règlement d’Ordre Intérieur.

 

Section 2 : De la réalisation du plan de tir et des prélèvements en général.

Chaque titulaire d'un droit de chasse, membre du Conseil Cynégétique communiquera au représentant de son secteur pour la fin janvier de chaque année, le résultat des tirs ainsi que les mortalités constatées.

 

Chaque représentant de secteur exposera, au cours du Conseil d’Administration qui se tiendra le premier mercredi du mois de mars, le résultat des prélèvements dans son secteur et commentera ceux-ci.

 

Le secrétaire présentera à l'Assemblée Générale les résultats de la saison pour l'ensemble du Conseil. Ces résultats font partie du rapport d’activité visé à l’article 11§1 de l’AGW du 27 février 2014.

 

Pour le calcul des délais pour le prélèvement des cerfs, l’année de référence est l’année 2015.

 

Section 3 : Du rapport d’activités annuel et des résultats à transmettre.

 

Chaque membre s’engage à communiquer à son représentant de secteur, pour le mois vendredi du mois de février, les données nécessaires à l’établissement du rapport d’activités annuel par le Conseil d’Administration.

Les données nécessaires sont celles reprises à l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 27 février 2014, ou de ses modifications ultérieurs.

 

Une liste des données à remettre sera communiquée à chaque membre adhérent lors de la remise du plan de tir individuel.

 

Chaque représentant de secteur remettra l’ensemble des données relatives au secteur qu’il représente au Conseil d’Administration lors de la réunion qui se tiendra le premier mercredi du mois de mars.