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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre III. Des pouvoirs accordés aux membres effectifs et aux membres adhérents de l'Association
Article 13. Pouvoir des membres adhérents
Les membres adhérents, en règle de cotisation, peuvent prendre part aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires du conseil cynégétique.
Ils n’ont aucune voix délibérative.
Ils ne peuvent prétendre ni recevoir aucun mandat au sein des organes du Conseil Cynégétique.
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