Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

19.1 Désignation des administrateurs élus par l’AG.

Parmi les candidats au poste d’administrateurs élus, lorsque les candidatures le permettent, il doit être choisi au moins :

-un administrateur, personne physique ou morale, titulaire d’un droit de chasse ou représentant une association de fait de chasseurs sur une superficie de moins de 600 hectares (petit territoire).

 

-un administrateur, personne physique ou morale, titulaire d’un droit de chasse ou représentant d’une association de fait de chasseurs sur une superficie d’au moins 600 ha sans dépasser 1200 hectares (territoire moyen).

 

-un administrateur, personne physique ou morale, titulaire d’un droit de chasse ou représentant d’une association de chasseurs sur une superficie supérieure à 1200 hectares.

 

Le quatrième administrateur est celui qui, après désignation d’un administrateur dans chaque catégorie , recueille le plus de voix, toute catégorie confondue.

 

Pour la désignation des administrateurs élus, chaque votant sera titulaire d’une voix dans chacune des catégories.

Un administrateur élu par l’Assemblée Générale ne peut être représentant d’un secteur au sein du conseil d’administration.

La désignation des administrateurs élus se réalise moyennant le respect de la procédure de vote telle que définie dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

 

La candidature à un poste d'administrateur doit être réalisée par courrier postal réceptionné au siège de l'Association au moins trois jours francs avant l'assemblée générale ayant ce renouvellement à l'ordre du jour.

Les administrateurs sont choisis, parmi les candidats, par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés en tenant compte - dans la mesure de l’existence de candidat dans chaque catégorie de territoire - de l’obligation visée au point 19.2. Il n'est procédé au vote que si se présentent plus de candidats que de places à pourvoir.

Il est loisible pour chaque candidat de se désister jusqu’au moment du vote.

Lors de l’élection des administrateurs, pour autant que le Conseil Cynégétique n’en soit pas exempté, et dans la mesure du possible, il sera fait application du décret mixité dans la composition du Conseil d’Administration.

Le mandat d’administrateur est personnel et incessible.

 

19.2 Désignation des administrateurs représentants des secteurs.

Ils sont désignés selon les règles fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur.

 

19.3 Désignation des administrateurs requis par la loi.

Leur désignation relève du choix effectué par l’Assemblée générale parmi une liste d’au moins deux candidats proposée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une association représentative des propriétaires privés et une association représentative des agriculteurs. Il s’agit de la même personne que celle qui siège à l’assemblée générale.