Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

24.1 Des administrateurs élus.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, celle-ci est prise en charge par les administrateurs en place jusqu'à son remplacement .

 

Lorsque qu’un poste d’administrateur-élu devient vacant ou en cas d’augmentation du nombre des administrateurs élus, le point est porté par le Conseil d’Administration, à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Ceci vaut appel à candidatures.

 

L'administrateur remplaçant élu achève le mandat de l'administrateur évincé ou démissionnaire.

 

24.2 Des administrateurs représentants un secteur

Le poste d’un administrateur représentant un secteur vacant est automatiquement occupé par son remplaçant en tant que représentant de ce secteur.

 

24.3 Des administrateurs requis par la loi.

Le poste d’un administrateur requis par la loi devenu vacant est occupé par un nouveau représentant qui sera désigné, lors de la plus proche l’Assemblée Générale, parmi une liste d’au moins deux candidats proposée par les associations dont question à l’article 14.3.