Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Le Conseil Cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Méllier est administré par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et onze au plus.

 

Sont membres du Conseil d’Administration :

A. B.

les membres effectifs élus par l’Assemblée Générale de l'Association,

les personnes visées à l’article 5 4° de l’AGW du 27 février 2014 à savoir et pour autant qu’ils aient fait l’objet d’une désignation :

 

-au moins un représentant des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi par l’assemblée générale du Conseil Cynégétique parmi une liste d’au moins deux candidats proposée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Il s’agit de la même personne que celle qui siège à l’assemblée générale en vertu de l’article 14 des statuts,

 

-au moins un propriétaire privé possédant au minimum 10 hectares de bois dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi par l’assemblée générale du Conseil Cynégétique sur une liste d’au moins deux candidats proposée par une association représentative de propriétaires privés, Il s’agit de la personne que celle qui siège à l’assemblée générale en vertu de l’article 14 des statuts.

 

-au moins un agriculteur exploitant des terres dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi sur une liste d’au moins deux candidats, proposée par une association représentative des agriculteurs. Il s’agit de la même personne que celle qui siège à l’assemblée générale en vertu de l’article 14 des statuts.

 

C. les représentants des secteurs.

Devront être invités, mais uniquement à titre purement consultatif, les directeurs et chefs de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts, territorialement compétents sur l’espace territorial du conseil cynégétique, ou de leurs délégués, aux réunions du conseil d’administration.

 

Cette invitation devra contenir les documents de travail utiles à la participation de la réunion.

L’absence de désignation des membres requis par l’AGW au Conseil d’Administration requis par la loi ne met pas en péril l’existence ou le fonctionnement du Conseil d’Administration.