Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Sauf décision contraire des administrateurs faisant partie du comité de gestion, la gestion courante et journalière est assurée par le Président, le secrétaire et le trésorier qui ensemble ou séparément posent tous les actes nécessaires à cette fin.

La signature d’un seul d’entre eux suffit à engager le Conseil Cynégétique dans le cadre de sa gestion courante.

 

Ils sont chargés de la représentation et de la gestion du Conseil Cynégétique. Les membres ont seuls la qualité et la fonction légale d’administrateurs avec tous les droits et obligations qui en découlent.

 

Dans les relations de l'Association avec des tiers dont notamment la signature d'actes judiciaires ou extrajudiciaires en ce compris les actes authentiques, l'Association est valablement représentée par son Président ou deux administrateurs faisant partie du comité de gestion, agissant conjointement lesquels, en tant qu'organe de l’association, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

 

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude de ces derniers.

 

Le comité à la gestion journalière a pour mission d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration dont notamment :

 

1. Fixer le montant de la cotisation annuelle de chaque membre. Celle-ci étant fixée au

   prorata de la superficie de chaque territoire dont il est tenu compte pour la fixation individuelle des prélèvements des cervidés. Ce montant ne pourra être supérieur à 10€/hectare,

2. Fixer le montant de la cotisation spéciale à payer par chaque nouveau membre,

3. Fixer le budget à allouer aux secteurs,

4. Exécuter les décisions du Conseil d’Administration du Conseil Cynégétique.

5. Tenir le registre des associés.

6. Proposer la candidature de nouveaux membres effectifs, adhérents et les membres requis par la loi proposés par les associations.

7. Faire acter par l’assemblée générale les modifications des titulaires ou des territoires.

8. Proposer l’exclusion de membres effectifs, adhérents et représentants des associations.9.

9. Tenir la comptabilité de l’association.

10. Recevoir et effectuer les payements.

11. Exercer tous recours contre les membres pour non payement de somme due.

12. Etablir l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil

    d’Administration a la possibilité de proposer un ou plusieurs points à inclure dans l’ordre

    du jour.

13. Accepter ou refuser la candidature d’un membre en fonction des conditions requises pour

    adhérer.

14. Modifier l’adresse du siège social.

15. Convoquer les membres de la Commission de tir et la Commission de recours.

16. Soumettre à celle-ci les faits infractionnels et les litiges entre un membre et son secteur

    ainsi que, à son initiative ou à la demande d’un membre, toute question tombant dans les

    compétence de ces commissions.

17. Exécuter les décisions et sanctions de la Commission de Tir et de la commission de

    recours.

18. Contrôler des dépenses de chacun des secteurs en vue d’établir un projet de budget des

    secteurs.

19. Organiser le tirage au sort des deux membres de la Commission de Tir.

20. Organiser les élections des nouveaux membres aux postes d’administrateurs élus.