Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Article 2 : Espace territorial du Conseil Cynégétique.
L’espace territorial du Conseil Cynégétique des Forêts d’Anlier, Rulles et Méllier est déterminé par le Ministre ayant la chasse dans ses attributions. Il a été situé par décision dudit Ministre, transmise en date du 22 décembre 2014, comme se situant dans les limites suivantes :
Au Nord:
- La N4 (Bastogne) depuis son intersection avec la E25/A26 jusqu’à son intersection avec la N84,
- La N84 jusqu’à la frontière Luxembourgeoise.
A l’Est :
- La frontière Luxembourgeoise jusqu’à son intersection avec la E411 à STERPENICH.
Au Sud :
- La E411 jusqu’à son intersection avec la N87 (sortie 29 : Habay) - La N87 jusqu’à son intersection avec la N83,
- La N83 jusqu’à son intersection avec la Semois.
A l’Ouest :
- La Semois jusqu’à son intersection avec la Vierre, - La Vierre jusqu’à son intersection avec la N 85,
- La N85 jusqu’à son intersection avec la N40,
- La N40 jusqu’à son intersection avec la N85,
- La N85 jusqu’à l’intersection avec l’E411,
- L'E411 vers le Sud jusqu'à l'échangeur avec la E25, - L'E25 jusqu’à la N4 à Bastogne.
L’espace territorial variera en fonction d’une décision du Ministre compétent.
En application de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 27 février 2014, l’espace territorial de l’ASBL « Conseil Cynégétique des Forêts d’Anlier, Rulles et Méllier », est susceptible d’augmenter ou de diminuer si un territoire de chasse se trouvant partiellement dans l’espace territorial du Conseil Cynégétique des Forêts d’Anlier, Rulles et Méllier, opte pour que l’intégralité de ce territoire fasse ou non partie d’un seul Conseil Cynégétique. Cette option nécessite l’accord des conseils cynégétiques concernés. En cas de désaccord, la décision est prise par le directeur DNF d’ARLON.
L’espace territorial du Conseil Cynégétique est constitué de territoires de chasses dont le nombre et la grandeur sont variables. Chaque territoire ou ensemble de territoires de chasse est représenté au sein de l’association par un membre effectif.