Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

21.1 : Des administrateurs élus par le CA.

La révocation du mandat d’un administrateur élu, au titre de sanction, est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
La décision est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la requête de 1/5ème au moins des membres de l’ASBL. L’administrateur élu visé par la révocation pour faute grave est convoqué à l’assemblée générale à cette fin par courrier. Il est statué sur ce point tant en son absence qu’en sa présence. Dans la mesure où il s’y présente, il y sera entendu en personne sur ses moyens de défense.

 

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale relate les motivations de la révocation, les moyens de défense invoqués par le membre présent et la décision de l’Assemblée Générale sur ce point.
L’administrateur élu dont le mandat a été révoqué en est informé par l'envoi d’un courrier par le secrétaire du Conseil Cynégétique reprenant l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale le concernant.

 

La décision se prend à la majorité simple des membres présents.

L’administrateur révoqué ne perd pas sa qualité de membre sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.

 

21.2 Des administrateurs représentants des secteurs.

Leur révocation est décidée par les membres du secteur qu’ils représentent.

 

21.3 Des administrateurs requis par la loi.

 

Leur révocation dépend de l’organe qui les a proposé pour devenir administrateur.