Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

L’espace territorial du CCFARM est subdivisé en plusieurs secteurs d’une superficie de maximum 20.000 hectares chacun. Chaque secteur est composé de territoires de chasse contigus. Dans la mesure du possible, le territoire de chasse d’un membre ne sera pas dépendant de plusieurs secteurs.

La détermination géographique de chaque secteur tient compte de l’homogénéité biologique de chacun, d’obstacles à la libre circulation de certains gibiers, de la présence exclusive de certains gibiers dans certaines zones, de la densité de chaque espèce de gibiers ainsi que des modes de chasse y pratiqués.

L’emplacement de chaque secteur est variable. La modification, la création ou la suppression d’un secteur est proposée par le Conseil d’Administration et décidée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents.

La modification des territoires des membres adhérents ou les ententes entre territoires différents n’ont aucune influence sur la détermination des secteurs tels que prévus au présent Règlement d’Ordre Intérieur.

Il est créé au sein du Conseil Cynégétique des Forêts d’Anlier, Rulles, Mellier 4 secteurs géographiques dont le nombre et le contenu de chacun sont modifiables par décision de l’Assemblée Générale.

Chaque nouveau membre effectif se voit déterminer le secteur auquel il appartiendra. La répartition des secteurs est établie comme suit :