Chapitre 9. Des sanctions

 

Sous réserve d’autres sanctions complémentaires, motivées, qui seraient décidées par la commission de tir, les sanctions suivantes seront infligées sous réserve des diminutions ou augmentations décidées par la Commission de Tir : 

Il est rappelé que les quotas maxima individuels peuvent être dépassés dans certains cas particuliers. Ces autorisations doivent être appliquées avec retenue et peuvent être modalisées par décision du Conseil d’administration réunissant les administrateurs élus, les représentants de secteur et les membres du conseil d’administration requis par la loi.

 

Les infractions constatées par la Commission de Tir et la Commission de Recours qui ne figurent pas parmi celles reprises dans la liste peuvent donner lieu au prononcé d’une sanction dont la nature et l’importance est de la compétence des dites commissions.

 

En cas de récidive d’une année à l’autre, l’amende est à chaque fois doublée.


Il en sera de même en cas de dissimulation du gibier tiré, absence de placement d’un bracelet ou de constat de tir, dépassement du plan de tir en dernière année de bail.

 

Les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis, être réduites ou aggravées par la Commission de Tir ou la Commission de Recours. Ces modalités doivent faire l’objet d’une motivation.

Les sanctions sont indépendantes de celles mises éventuellement en place dans le cadre du cahier des charges d’un bail de chasse pour non-respect de quota. Sur base d’un même fait, plusieurs sanctions issues de personnes différentes peuvent donc être décidées.