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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre I. Dénomination, siège social, but, durée.
Article 4. Durée de l'ASBL
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend fin par sa dissolution décidée par l'assemblée générale statuant selon les quorums de présence et des voix requis par la loi sur les ASBL.
Elle pourra être annulée ou dissoute judiciairement selon la procédure et les conditions fixées par la loi.
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